Grégoire Frerejacques


De: FREREJACQUES (Grégoire)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FREREJACQUES Grégoire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Grégoire FRÈREJACQUES
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentant de l'Agence nationale de l'habitat
membre suppléant
Remplace:M. Christian MOUROUGANE
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000038100808(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805323S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805323S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805320S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805320S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1717328S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201725/09/2017
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1717328S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201725/09/2017
De: Grégoire Frèrejacques
Objet:
conseiller budgétaire et social
date_debut="2017-05-01"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034503591(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 201728/04/2017
De: Grégoire Frèrejacques
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller budgétaire et social
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Grégoire Frèrejacques
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller budgétaire et social
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146368(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF1, chargé du budget, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000022133386(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000020796578(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200927/06/2009
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000019728960(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000018979596(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200813/06/2008
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000018557899(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200803/04/2008
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000641645(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Frerejacques (Grégoire)
au
1er janvier 2006
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000820195(source JORF)
promotion
21 Novembre 200621/11/2006
De: Frerejacques (Grégoire)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Grégoire Frèrejacques
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000455727(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Grégoire Frèrejacques
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000424240(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Grégoire Frèrejacques
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000444196(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Grégoire Frèrejacques
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000259383(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200526/03/2005
De: Grégoire Frèrejacques
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Frerejacques (Grégoire)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000220495(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Frerejacques (Grégoire)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="1999-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000398284(source JORF)
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Frerejacques (Grégoire)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session 1997
Institut régional
d'administration de Lyon
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration organisés
eleve_ira
JORFTEXT000000209621(source JORF)
nomination
12 Janvier 199912/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.